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La norme NF P 90-306

Cette loi relative à la sécurité des piscines est entrée en vigueur en janvier 2004.
Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent installer un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des jeunes enfants.
Le déverrouillage du système installé doit nécessiter la réalisation de deux actions consécutives dont la première doit
être maintenue, ainsi qu’une action manuelle d’une force de 20 N minimum. L’ensemble de ces exigences ne peut être
réalisé par un enfant de moins de 5 ans.